L'intelligence artificielle : une arme redoutable contre la fraude fiscale en France
L'intelligence artificielle (IA) fait désormais partie de la boîte à outils du Fisc français. Cette technologie a permis de déceler une fraude massive et de récupérer entre 40 et 50 millions d'euros de taxes foncières.
L'IA au service du Fisc
Selon une information du Parisien, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en place un nouveau logiciel d'IA qui lui a permis d'émettre environ 120 000 procès-verbaux à l'encontre de propriétaires de piscines non déclarées.
En effet, en France, toute piscine construite de façon permanente d'une surface de plus de 10 mètres carrés est imposable au titre de la taxe foncière. Les propriétaires ont l'obligation de déclarer un bassin nouvellement construit dans les 90 jours après l'achèvement du chantier.
Des sanctions lourdes pour les contrevenants
Les sanctions en cas de non déclaration sont conséquentes. Elles vont d'une amende de base de 1 200 euros à plusieurs centaines de milliers d'euros dans les cas les plus graves. S'ajoute à cela un redressement pouvant aller jusqu'à quatre années en arrière, et même la possible destruction du bassin, aux frais du propriétaire. De la prison est également possible en cas de récidive.
Un outil d'IA efficace
L'outil d'IA a été conçu via un partenariat entre Cap Gemini et Google. Il repose sur l'analyse de photos satellites pour vérifier la présence de piscines et compare ses découvertes avec les données en possession de l'administration.
Cette méthode a permis de découvrir 120 000 piscines non déclarées, ce qui devrait représenter un recouvrement compris entre 40 et 50 millions d'euros de recettes fiscales.
Vers une généralisation de l'utilisation de l'IA ?
Fort de ce succès, l'administration envisage d'utiliser la même approche pour repérer d'autres types de non-déclarations, comme les extensions non déclarées ou les constructions qui ont fait fi d'un permis de construire. Cependant, Bercy souhaite s'assurer de la qualité de l'algorithme pour minimiser les erreurs et les échecs.
Le directeur des finances publiques, Jérôme Fournel, a souligné l'importance de garantir que "l'algorithme soit de même qualité que pour les piscines, avec un taux d'erreurs et d'échecs très faible".
