Amende antitrust de 4 milliards d’euros contre Google recommandée par la CJUE et contestation de l’invalidation de brevets en machine learning

L’actualité de l’intelligence artificielle et du droit antitrust s’intensifie en Europe et aux États-Unis, marquant un tournant pour la régulation des géants du numérique et la propriété intellectuelle liée à l’IA. Plusieurs événements récents soulignent l’accélération des débats et décisions, autant sur le plan juridique que technologique.

L’avis du conseiller général de la CJUE sur l’amende infligée à Google

Le 20 juin, un avis crucial a été rendu par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la célèbre amende de 4 milliards d’euros infligée à Google pour abus de position dominante. Selon cet avis, la Cour devrait confirmer la sanction, estimant que les pratiques du géant américain ont entravé la concurrence en imposant ses propres services au détriment de ses rivaux sur les appareils Android.

L’avis, bien que non contraignant, oriente souvent la décision finale de la Cour. Les enjeux sont majeurs pour l’ensemble du secteur technologique, car cette affaire sert de référence pour la régulation de l’écosystème numérique européen. Elle met en lumière la volonté des institutions de l’UE de surveiller de près les stratégies commerciales des grandes entreprises d’IA et de données.

Défis juridiques autour de l’IA aux États-Unis : Recentive et la Section 101

De l’autre côté de l’Atlantique, la start-up Recentive a déposé une contestation contre l’invalidation, au titre de la Section 101 du Code des brevets américain, de ses revendications liées à l’apprentissage automatique. La Section 101, souvent critiquée pour son manque de clarté, est au cœur de nombreux débats sur la brevetabilité des inventions en intelligence artificielle.

La démarche de Recentive souligne la difficulté persistante pour les entreprises du secteur de protéger juridiquement leurs innovations. Plusieurs législateurs, dont les sénatrices Mazie Hirono et Marsha Blackburn, ont récemment exprimé leur soutien à une réforme bipartisane de cette section, afin de clarifier les critères d’éligibilité et d’encourager la recherche dans le domaine de l’IA.

Implications pour l’innovation et la concurrence

Les développements récents illustrent l’équilibre délicat à trouver entre la protection de l’innovation et la prévention des abus de position dominante. La multiplication des contentieux et l’appel à une réforme législative révèlent la nécessité d’adapter les cadres juridiques à la complexité croissante des technologies d’intelligence artificielle.

Accenture, l’un des principaux acteurs mondiaux du conseil, a par ailleurs annoncé une réorganisation de ses services professionnels, traduisant l’impact profond de l’IA sur la transformation des entreprises. Cette évolution est observée de près par le secteur, qui cherche à anticiper les prochaines vagues d’innovation tout en respectant des règles du jeu équitables.

Vers de nouvelles dynamiques réglementaires

L’intensification des débats et des décisions en matière d’IA et de droit antitrust annonce une phase de transition pour l’écosystème numérique. Les régulateurs européens et américains sont confrontés à la nécessité de garantir l’équité, tout en stimulant la créativité des acteurs émergents.

Le secteur reste attentif aux prochaines décisions de la CJUE et au parcours législatif de la réforme de la Section 101, qui pourraient redéfinir les contours de l’innovation et de la concurrence dans l’intelligence artificielle.