IA et brevets US Quand l’USPTO révèle enfin le vrai problème
Un poisson d’avril qui dit tout haut ce que la politique américaine des brevets murmure depuis des années. En lançant un faux outil d’IA pour trancher la brevetabilité, l’USPTO a offert, malgré elle, un miroir étonnamment fidèle des dérives, ambiguïtés et paradoxes de la doctrine actuelle sur l’eligibility aux États-Unis.
Un faux outil, un vrai malaise
Le 1ᵉʳ avril, l’Office américain des brevets (USPTO) a présenté en plaisantant un outil baptisé MATTHEW AI, censé aider les examinateurs à trancher l’éligibilité des inventions au regard du fameux article 35 U.S.C. § 101.
Officiellement, un gag. Officieusement, une radiographie frappante de la situation réelle autour de l’arrêt Alice, des subject matter eligibility determinations (souvent désignées comme SMEDs) et de l’examen des inventions liées à l’intelligence artificielle.
Le commentaire publié sur Patently-O l’explique sans détour : la blague colle presque au millimètre à la pratique actuelle. L’USPTO a pratiqué, sans forcément le vouloir, une forme de meta-humour réglementaire.
Le contexte : un système d’éligibilité sous tension
L’héritage d’Alice et le chaos du § 101
Depuis les arrêts Mayo v. Prometheus (2012) et Alice Corp. v. CLS Bank (2014), le test d’éligibilité aux États-Unis repose sur une approche en deux temps :
1. Déterminer si la revendication est « dirigée à » une exception judiciaire (loi de la nature, phénomène naturel, idée abstraite).
2. Si oui, évaluer s’il existe un « something more » — un apport technique ou inventif suffisant pour transformer cette idée en application brevetable.
En théorie, l’idée est de bloquer les brevets trop généraux, purement abstraits ou capturant des lois naturelles.
En pratique, la communauté de la propriété intellectuelle dénonce depuis des années un système :
- imprévisible : deux examinateurs peuvent arriver à des conclusions opposées sur des cas comparables ;
- instable : les décisions judiciaires sont parfois contradictoires, notamment entre différentes Cours d’appel fédérales ;
- particulièrement punitif pour certains secteurs : logiciels, fintech, diagnostics médicaux, et aujourd’hui IA.
De nombreuses études empiriques ont montré une chute marquée des brevets délivrés dans certains domaines après Alice. Selon plusieurs analyses sectorielles, des domaines comme les méthodes de diagnostic médical ont vu chuter les taux de délivrance de 20 à 40 % dans les années qui ont suivi.
Les SMEDs, ou l’art de l’arbitraire organisé
Dans ce cadre, les subject matter eligibility determinations (SMEDs) sont devenues un point névralgique : ce sont ces décisions internes qui tranchent si une invention franchit la barre du § 101 ou non.
Ce qui se joue derrière ces acronymes :
- un pouvoir considérable laissé à l’appréciation des examinateurs ;
- des guidelines qui ont été modifiées ou complétées à plusieurs reprises (notamment les directives de janvier 2019, mises à jour depuis) ;
- une pratique où des formulations vagues comme « significantly more », « practical application » ou « integration into a practical application » laissent une large marge d’interprétation.
C’est précisément cette zone grise entre règles, interprétation et pratique que la farce autour de MATTHEW AI vient éclairer.
MATTHEW AI : une plaisanterie très crédible
Une IA qui formalise... l’informel
Selon la description moqueuse rapportée par Patently-O, MATTHEW AI est présenté comme un outil d’IA capable d’évaluer l’éligibilité d’une invention en s’appuyant sur :
- les cadres issus d’Alice et Mayo ;
- les guides internes de l’USPTO ;
- les précédents de SMEDs existants ;
- et, en filigrane, les pratiques réelles des examinateurs.
Autrement dit, une IA censée capturer et automatiser ce qui est aujourd’hui un mélange d’analyses juridiques, de pattern matching et parfois d’intuition administrative.
La blague fonctionne précisément parce qu’elle sonne vraisemblable.
Dans un contexte où l’IA générative est de plus en plus intégrée aux pratiques professionnelles (y compris dans les cabinets de PI), l’idée que l’office américain expérimente un tel outil n’a rien d’absurde.
Et c’est là que le poisson d’avril devient politique.
Dire tout haut la réalité de l’examen
La critique portée par Patently-O est directe : le faux outil ressemblait trop à ce que fait déjà l’USPTO, mais sans l’étiquette « IA ».
En substance :
- Les examinateurs appliquent déjà des grilles semi-formalisées, nourries par des exemples-type et des flowcharts internes.
- Une forme de boîte noire réglementaire existe déjà : de nombreux déposants ont le sentiment de se heurter à une logique implicite, peu transparente, difficilement prévisible.
- L’ajout d’IA ne ferait que cristalliser cette boîte noire, en la rendant encore plus opaque et plus difficile à contester.
Le poisson d’avril, en mettant un nom et un visage (fût-il fictif) sur ce processus, le rend soudain visible, presque tangible.
L’ombre portée sur les brevets d’IA
Quand l’IA évalue… l’IA
L’un des aspects les plus sensibles de ce gag tient à son timing : l’USPTO est actuellement au cœur d’intenses débats sur les brevets liés à l’intelligence artificielle, à deux niveaux :
1. Les inventions générées par IA
- Qui est l’inventeur légitime lorsqu’un modèle d’IA contribue de manière substantielle à la conception ?
- Les États-Unis ont déjà clairement rejeté l’idée de reconnaître l’IA comme inventeur, à l’image d’autres juridictions qui ont refusé les demandes portées par le système DABUS.
2. Les inventions portant sur l’IA elle-même
- Algorithmes d’apprentissage, architectures de modèles, techniques d’optimisation, systèmes de recommandation, etc.
- Ces inventions sont souvent confrontées au couperet du « abstract idea » sous Alice, en particulier lorsque la dimension technique n’est pas clairement mise en avant.
Dans ce contexte, imaginer un outil d’IA chargé d’appliquer des critères déjà contestés à des inventions d’IA a quelque chose d’ironique — mais aussi de très plausible.
La blague pointe du doigt un risque réel : celui d’une double opacité – celle des tests d’éligibilité, et celle des modèles d’IA – appliquée à un domaine technologique déjà complexe.
Un signal ambigu envoyé aux innovateurs
Pour les entreprises et laboratoires travaillant sur l’IA, la situation américaine est déjà délicate :
- Certains groupes technologiques réorientent leurs stratégies de dépôt vers l’Europe ou la Chine pour des typologies d’inventions jugées trop risquées au regard d’Alice.
- Des startups IA rapportent des délais et des incertitudes qui compliquent la valorisation de leurs portefeuilles de PI auprès d’investisseurs.
- Dans les domaines les plus sensibles (santé, diagnostic, fintech), la frontière entre idée abstraite et application technique reste particulièrement instable.
Dans ce paysage, voir l’USPTO plaisanter sur un outil d’IA d’éligibilité, tout en maintenant une politique critiquée comme incohérente, peut être perçu comme un mauvais signal : celui d’une administration plus à l’aise avec l’ironie qu’avec la clarification.
Transparence, responsabilité et légitimité à l’ère des modèles
Automatiser un test déjà contesté
L’une des grandes questions soulevées par ce poisson d’avril est la suivante :
Est-il légitime d’automatiser – même partiellement – un test juridique dont la validité, la lisibilité et l’équité sont déjà contestées ?
Avant même d’introduire l’IA dans la boucle, plusieurs acteurs – juges, parlementaires, associations professionnelles – réclament :
- une réforme du § 101 pour clarifier ce qui est éligible ou non ;
- un recentrage sur des critères plus classiques (nouveauté, activité inventive, suffisance de description) plutôt que sur un filtrage précoce par l’éligibilité ;
- une meilleure harmonisation internationale, notamment vis-à-vis de l’Europe et de la Chine, pour éviter des distorsions trop fortes.
Introduire un outil d’IA dans ce contexte pourrait :
- figer les incertitudes actuelles dans un système automatisé, difficile à auditer ;
- accroître le sentiment de déresponsabilisation des examinateurs, tentés de se retrancher derrière la recommandation de l’outil ;
- rendre les voies de recours plus complexes, face à des décisions nourries par des modèles opaques.
Un révélateur de la crise de confiance
Au-delà du cas anecdotique, le faux MATTHEW AI révèle une crise de confiance plus large dans la politique américaine des brevets :
- Les praticiens dénoncent depuis des années une « loterie » du § 101.
- Les juges eux-mêmes ont exprimé publiquement leur malaise face à la jurisprudence actuelle, certains appelant explicitement le Congrès à intervenir.
- Les entreprises, particulièrement dans les secteurs IA, santé et logiciel, doivent intégrer cette incertitude dans leurs stratégies d’innovation.
Dans ce climat, le fait qu’un simple poisson d’avril puisse être perçu comme une description fidèle de la réalité est en soi un symptôme.
Vers quoi se dirige la politique américaine des brevets ?
Le gag autour de MATTHEW AI ne restera probablement pas comme un moment clé de l’histoire de la propriété intellectuelle. Mais il cristallise plusieurs lignes de fracture :
- entre discours officiel et pratique réelle à l’USPTO ;
- entre besoin de sécurité juridique et tentation de déléguer à l’IA des décisions complexes ;
- entre ambition de leadership en IA et fragilités du cadre juridique qui encadre la protection des innovations.
À court terme, la pression va continuer de monter sur le Congrès américain et sur l’USPTO pour clarifier l’éligibilité, en particulier pour les technologies d’IA et les domaines scientifiques de pointe.
À moyen terme, la manière dont les offices intégreront l’IA dans leurs propres outils d’examen deviendra un enjeu central de confiance institutionnelle.
L’épisode MATTHEW AI laisse une question en suspens :
si une plaisanterie peut décrire avec une telle précision l’état réel d’une politique publique aussi stratégique, n’est-ce pas le signe qu’il est temps de repenser en profondeur le cadre de l’éligibilité, avant qu’une véritable IA, bien réelle cette fois, ne vienne en graver les contradictions dans le marbre des algorithmes ?
