Washington défend OpenAI contre le New York Times, le fair use à l’épreuve des juges

Le conflit entre OpenAI et le New York Times vient de franchir un seuil politique majeur. Le 2 septembre 2026, le département américain de la Justice a déposé un mémoire en soutien à l’entreprise d’intelligence artificielle, estimant que l’utilisation de millions d’articles accessibles en ligne pour entraîner des modèles comme ChatGPT peut relever du fair use, l’exception américaine au droit d’auteur.

Washington transforme un procès privé en bataille de politique publique

Le litige oppose depuis plusieurs années le quotidien new-yorkais à OpenAI, accusée d’avoir utilisé ses articles sans autorisation pour entraîner ses modèles. Le journal affirme que cette pratique constitue une reproduction illégale de contenus protégés et qu’elle permet à ChatGPT de produire des réponses susceptibles de concurrencer directement le travail des journalistes.

La position du gouvernement américain ne règle pas le différend, mais elle lui donne une portée nouvelle. En intervenant officiellement devant la justice, l’administration Trump défend l’idée que l’entraînement d’un modèle d’IA peut, dans certaines circonstances, être considéré comme une utilisation admissible d’œuvres protégées.

Le département de la Justice ne demande pas nécessairement aux tribunaux de valider n’importe quelle pratique d’OpenAI. Son argument porte plutôt sur le cadre juridique applicable : la copie de contenus pour analyser leurs structures, leurs relations et leurs régularités statistiques pourrait avoir une finalité suffisamment différente de l’exploitation originale pour entrer dans le champ du fair use.

Cette prise de position place toutefois le gouvernement fédéral du côté de l’un des principaux acteurs de l’IA générative, face à un groupe de presse emblématique. Elle signale aussi que Washington entend peser sur la définition des règles économiques et juridiques de cette industrie.

Le point central : copier pour apprendre est-il une copie illégale ?

Le fair use repose sur une analyse au cas par cas. Les tribunaux examinent notamment la finalité de l’utilisation, la nature de l’œuvre copiée, la quantité utilisée et l’impact de cette utilisation sur le marché de l’œuvre originale.

OpenAI devrait insister sur le caractère transformative — transformateur — de l’entraînement. Un modèle ne stocke pas simplement une bibliothèque d’articles pour les redistribuer à l’identique : il analyse des milliards de séquences textuelles afin d’ajuster ses paramètres et de générer ensuite de nouveaux contenus. Dans cette logique, l’utilisation des articles servirait à construire un outil généraliste, et non à publier une nouvelle édition du journal.

Le New York Times conteste cette distinction. Pour le quotidien, l’entraînement repose bien sur la copie intégrale de contenus protégés, parfois sans licence ni rémunération. Le journal soutient également que les modèles peuvent restituer des passages proches des articles originaux, notamment lorsque les requêtes des utilisateurs portent sur des textes récents ou très spécifiques.

Le désaccord porte donc sur une question encore largement inédite : faut-il évaluer la légalité au moment où les données sont ingérées, au moment où le modèle est entraîné, ou en fonction des réponses qu’il produit ensuite ? La réponse aura une influence directe sur la stratégie des entreprises d’IA.

Une distinction juridique qui pèsera sur toute la filière

Si les tribunaux considèrent que l’entraînement peut être couvert par le fair use, les entreprises pourront défendre l’utilisation de vastes corpus sans négocier systématiquement une licence avec chaque détenteur de droits. Elles devront néanmoins rester exposées à d’autres griefs, notamment lorsque leurs modèles reproduisent des passages protégés ou lorsqu’ils sont alimentés par des sources obtenues de manière illicite.

À l’inverse, une décision favorable au New York Times pourrait imposer une logique de licences beaucoup plus structurée. Les fournisseurs de modèles devraient alors identifier précisément les contenus utilisés, négocier avec les éditeurs et intégrer le coût des droits dans leurs budgets d’entraînement et leurs offres commerciales.

Le secteur a déjà commencé à signer des accords avec certains groupes de presse, mais ces contrats ne constituent pas encore une règle générale. Ils traduisent surtout une stratégie de réduction du risque juridique. Une décision de justice clarifiant la portée du fair use pourrait transformer ces accords volontaires en nécessité économique.

Le soutien de l’administration Trump renforce la position d’OpenAI

L’intervention du département de la Justice apporte à OpenAI un soutien institutionnel qu’une simple argumentation d’entreprise ne pouvait pas fournir. Elle suggère que le gouvernement américain considère la capacité à entraîner des modèles sur de grands volumes de données comme un enjeu de compétitivité technologique.

Cet appui intervient alors que les États-Unis cherchent à maintenir leur avance dans l’IA générative face aux acteurs chinois et européens. Une obligation générale de licence pourrait augmenter les coûts d’accès aux données et ralentir le développement de nouveaux modèles. À l’inverse, une protection trop large du fair use risquerait de fragiliser le financement des médias qui produisent les contenus utilisés par ces systèmes.

Le conflit oppose ainsi deux industries dont les intérêts sont devenus interdépendants. Les modèles ont besoin de textes fiables, récents et diversifiés. Les médias, eux, voient une partie de leur valeur éditoriale absorbée par des services capables de résumer, rechercher ou reformuler l’information sans toujours renvoyer suffisamment vers les sources originales.

L’enjeu ne se limite donc pas aux seuls articles du New York Times. Il concerne les livres, les bases spécialisées, les images, les vidéos et les logiciels qui alimentent les modèles multimodaux. Une jurisprudence favorable à OpenAI pourrait servir de référence dans d’autres procédures. Une victoire du journal pourrait, au contraire, ouvrir la voie à une multiplication des demandes de licences et des actions en justice.

Les tribunaux devront arbitrer entre innovation et rémunération

Le mémoire du gouvernement ne constitue pas une décision sur le fond. Les juges devront encore déterminer si les pratiques reprochées à OpenAI satisfont concrètement aux critères du fair use. Ils devront notamment apprécier la finalité de l’entraînement, l’ampleur des copies effectuées et l’existence éventuelle d’un préjudice commercial pour le journal.

La décision devra aussi distinguer plusieurs situations souvent regroupées sous le terme d’« entraînement ». Collecter des textes librement accessibles, contourner des protections techniques, conserver des archives intégrales ou reproduire des passages dans les réponses ne soulève pas nécessairement les mêmes questions juridiques.

Le prochain jalon sera donc la décision du tribunal chargé du dossier, avant d’éventuels appels. Son impact se mesurera concrètement à trois niveaux : le coût des données d’entraînement pour les entreprises, la capacité des éditeurs à négocier une rémunération et le degré de contrôle que les créateurs pourront exercer sur l’usage de leurs contenus.

En prenant officiellement position pour OpenAI, Washington ne clôt pas le débat. Il fixe toutefois le rapport de force : le fair use pourrait devenir le principal rempart juridique de l’IA générative aux États-Unis, tandis que les médias devront démontrer que l’entraînement des modèles affecte directement la valeur économique de leurs œuvres.